PROCÉDURE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM EN LIGNE

Procédure de changement de prénom en ligne 1 440 € TTC

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
- envoi du formulaire et de l'opposition
- réponse de l'avocat dans les 48 heures ouvrées : acceptation du dossier, envoi d'une convention d'honoraires
- acception du client de la convention d'honoraires et envoi d'un premier règlement (par chèque ou virement bancaire) à hauteur de 480 € TTC
- envoi par l'avocat de la liste des pièces nécessaires à la procédure
- éventuellement demande de précisions ou documents supplémentaires par l'avocat
- consultation par l'avocat du dossier consulaire auprès du Parquet
- envoi d'un projet d'assignation au client
- acceptation par le client du projet d'assignation et dépôt au tribunal par l'avocat
- audience devant le Tribunal, à laquelle vous n'avez pas l'obligation d'être présent
- envoi du jugement au client à réception.

Vous trouverez donc ci-joint un formulaire à remplir et à renvoyer au Cabinet.

Une réponse vous sera donnée dans les 48 heures ouvrées (en dehors des périodes de congés du Cabinet).

Liste des documents que vous devez joindre au formulaire ou envoyer par mail distinct :
- un acte de naissance (l'original de – 3 mois sera à remettre lors du rendez-vous)
- une copie intégrale de votre livret de famille si vous en possédez un
- une copie du dernier document envoyé à l'administration fiscale (avis d'impôt ou déclaration de revenus)
- copie de votre acte de mariage si vous êtes marié (l'original de – 3 mois sera à remettre lors du rendez-vous)
- copie des actes de naissance de vos enfants (l'original de – 3 mois sera à remettre lors du rendez-vous)



FORMULAIRE DE CHANGEMENT/MODIFICATION DE PRÉNOM

N'oubliez-pas de joindre vos pièces : un acte de naissance, une copie intégrale de votre livret de famille si vous en possédez un, une copie du dernier document envoyé à l'administration fiscale, copie de votre acte de mariage si vous êtes marié, une copie des actes de naissance de vos enfants.
note_add