L’adoption simple

En France, l’adoption simple existe depuis toujours.

A la différence de l’adoption plénière, elle laisse subsister les liens avec la famille d’origine.

Ainsi l’enfant adopté sera héritier dans sa famille biologique et dans sa famille adoptive.

Les conditions de l’adoption simple sont également moins exigeantes que les conditions de l’adoption plénière.

1 – L’adoption simple d’un mineur ou d’un majeur

Il n’y a pas de différence entre un enfant mineur ou un enfant majeur dans le cadre d’une adoption simple.

Mais si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement sera nécessaire. Il ne doit pas se rétracter.

Et si l’enfant est mineur, le consentement de ses parents sera également nécessaire. Il s’agit alors des parents dont la filiation est établie (les parents mentionnés sur son acte de naissance).

Ainsi le père biologique d’un enfant, mais qui n’a pas reconnu son enfant, n’a pas besoin de donner son consentement à l’adoption.

Un majeur, sauf cas particuliers, ne pourra bénéficier que d’une adoption simple.

Les conditions tiennent plutôt aux adoptants, soit au(x) parent(s) adoptif(s).

2 – Les conditions pour adopter

Les conditions d’âge pour adopter

Il n’y a pas d’âge requis : ni pour l’enfant, ni pour le parent adoptif.

Mais l’enfant (l’adopté) et le parent (l’adoptant) doivent avoir 15 ans d’écart d’âge minimum.

Si il s’agit de l’enfant de son conjoint l’écart d’âge ne doit être que de 10 ans minimum.

L’adoption par une personne seule ou un couple

L’adoption peut être demandée par deux époux ou par une seule personne, si elle a plus de 28 ans.

Si la personne qui adopte seule est mariée, le consentement de son conjoint est alors nécessaire.

Les conditions de l’adoption sont soumises à la loi de l’adoptant.

En cas d’adoption par deux époux de nationalité différente, c’est la loi qui régit les effets de leur union qui sera appliquée, soit la loi de leur domicile commun.

L’adoption ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale de l’un et l’autre époux la prohibe.

3 – Quelles sont les démarches pour une adoption simple ?

Deux démarches doivent être effectuées :

La première consiste à prendre contact avec un notaire français ou étranger afin d’établir un acte de consentement.

Le consentement peut également être fait devant le Consulat ou être reçu par le service de l’aide sociale à l’enfance lorsque l’enfant lui a été remis.

La deuxième consiste à prendre rendez-vous avec un avocat.

Celui-ci est obligatoire sauf si l’enfant adopté a été » accueilli au foyer de l’adoptant (parent) avant l’âge de ses 15 ans.

4 – Comment se déroule une adoption simple ?

Une requête en adoption est déposée devant le Tribunal Judiciaire, dont dépend l’adoptant.

Le Tribunal doit vérifier dans les 6 mois, que les conditions sont remplies pour prononcer l’adoption simple de l’enfant et si l’intérêt de l’enfant est respecté.

Le mineur capable de discernement est entendu par le tribunal.

Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la requête du procureur de la République.

5 – Quels documents à fournir pour une adoption simple ?

Plusieurs documents vous seront demandés.

Il s’agit des actes d’état civil, et plus précisément :

  • Des actes de naissance de tous les adoptions (pas d’extrait, ni de copie)
  • Si l’adoptant ou les adoptants sont mariés : l’acte de mariage et leur livret de famille (avec toutes les pages, y compris les pages vierges)
  • L’acte de naissance de l’enfant adopté

Il s’agit également :

  • De l’acte de consentement reçu par le Notaire
  • De justificatif de l’absence de rétractation du consentement
  • De la déclaration de choix de nom pour les enfants nés après le 1er janvier 2005,
  • Du consentement sur papier libre du conjoint de l’adoptant, si l’adoption n’est demandée que par un seul des deux conjoints
  • De l’attestation sur l’honneur (sur papier libre) que les adoptants ne sont ni séparés de corps, ni divorcés, ni en instance de divorce
  • De l’attestation sur l’honneur (sur papier libre) que le ou les adoptants n’ont pas d’enfants légitimes, naturels ou adoptifs et compléter l’attestation en précisant que l’adoption sollicitée n’est pas de nature à compromettre la vie familiale
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