La séparation de la famille à l’heure de l’expatriation : – vous vous séparez en France, mais l’un de vous deux veut s’expatrier à l’étranger…
A votre retour en France, vous pouvez vous retrouver dans des situations différentes, selon le pays dans lequel vous avez effectué votre GPA.Ainsi certains disposent…
Lors de la séparation des parents le Juge aux Affaires Familiales peut intervenir pour trancher les désaccords entre les parents. Le principeLors de la séparation…
Un évènement vous concernant est intervenu à l’étranger Il peut s’agir de votre naissance ou la naissance d’un enfant,d’un décès d’un proche, mariage etc) ou…
Si votre acte d’état civil comporte une erreur ou une omission, il faut obtenir la rectification de l’acte par simple demande administrative, ou par voie…
Paternité : la procédure de recherche ou contestation, ou encore la procédure de mainlevée d’opposition à reconnaissance de paternité.Les test ADN, en dehors de toute…
Il existe de types d’adoption en France : l’adoption simple et l’adoption plénière Le principeSauf cas particulier un enfant majeur ne pourra bénéficier que d’une…
Les demandes de transcription ou adoption d’enfant issus de GPA (gestation pour autrui) ou PMA (procréation médicale assistée) toujours en évolutions. Le…
La reconnaissance d’un jugement étranger peut se faire soit par une procédure d’opposabilité, soit par une procédure d’exequatur. La transcription d’un jugement étranger sur les…
Le mariage est une union contractuelle et légale.Le mariage religieux n’a pas de valeur en France.Le mariage dit international est un mariage entre un français…