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L’adoption simple

En France, l’adoption simple existe depuis toujours. A la différence de l’adoption plénière, elle laisse subsister les liens avec la famille d’origine. Ainsi l’enfant adopté sera héritier dans sa famille biologique et dans sa famille adoptive. Les conditions de l’adoption simple sont également moins exigeantes que les conditions de l’adoption plénière.... Read More
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La transcription de votre acte de mariage

Cela signifie que votre mariage ne peut être reconnu, en France et par les organismes français, que s’il a fait l’objet d’une transcription sur les registres d’état civil français (article 171-5 du Code Civil). Il est donc indispensable de faire transcrire son mariage, sous peine autrement de se voir considéré comme célibataire dans un pays et marié dans un autre pays….... Read More
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Mon 1er Rendez-vous chez l’avocat

Le Cabinet facture la première consultation à hauteur de 100 € HT soit 120 € TTC (rendez-vous au Cabinet ou en télé-consultation). Cette consultation dure en règle générale une heure. Il est cependant inutile de venir en rendez-vous pour obtenir un simple devis. Une demande de devis peut être faite par courriel ou directement sur le site du Cabinet, en expliquant le plus clairement votre situation.... Read More
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Les cas d’opposition à mariage

Le Parquet peut faire opposition à un mariage, dans les mêmes cas où il peut en demande l’annulation (article 175-1 du Code Civil). Il s’agit des cas visés aux articles 146 et 180 du Code Civil, soit les cas suivants: - En l’absence de consentement de l’un des époux, ou de son libre consentement - En cas d’erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne. ... Read More