Le divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable peut être
judiciaire (par acceptation du principe de la rupture du mariage) ou par acte
d’avocat.
Quelque soit la procédure
choisie, chacun des époux devra avoir son propre avocat.... Read More
Author: Florence LEJEUNE-BRACHET
Les cas d’opposition à mariage
Le Parquet peut faire opposition à un mariage, dans
les mêmes cas où il peut en demande l’annulation (article 175-1 du Code Civil).
Il s’agit des cas visés aux articles 146 et 180 du
Code Civil, soit les cas suivants:
- En l’absence de consentement de l’un des époux, ou de
son libre consentement
- En cas d’erreur dans la personne, ou sur des qualités
essentielles de la personne.
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Enfants majeurs et pension alimentaire
L’autorité
parentale ne s’exerce que jusqu’à la majorité de l’enfant. Les
parents ne peuvent donc plus prendre de décision concernant leur enfant, qui
est alors seul à décider pour lui (y compris de son lieu de vie).
Pour
autant un enfant, même majeur, peut rester à la charge financière de ses
parents.... Read More
La résidence alternée
Il ne faut pas confondre l’autorité parentale (droits et devoirs des parents) et la résidence des enfants (résidence principale chez l’un des parents, garde alternée).... Read More
Le changement de prénom
Le changement de prénom : par adjonction, suppression ou modification Depuis 2016 le changement de prénom se fait directement en Mairie ou au Consulat si vous résidez à l’étranger. Les requêtes en changement de prénom peuvent être déposées par un avocat, en lieu et place de son client, personne spécialement habilitée par la loi n° […]... Read More
Comment constituer un dossier de mariage ?
Quelles pièces à fournir pour un mariage avec un étranger ?
Pour le pays étranger
Chaque pays est différent, il faut donc se renseigner auprès des autorités locales pour savoir quels sont les documents à fournir.
Pour la France
Le futur époux français doit demander au Consulat de France un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM).... Read More
Autorité parentale conjointe et sortie de territoire
En tant que parents, et titulaires de l’autorité parentale, les parents ont envers leurs enfants un certain nombre de droit mais également de devoirs, et notamment celui de fixer sa résidence et de veiller à ce que l’enfant puisse entretenir avec son autre parent des relations.
Seul« l’intérêt de l’enfant » doit motiver chaque prise de décision.
Beaucoup de parents s’interrogent pour savoir si ils ont le droit ou non de sortir du territoire avec leur enfant mineur, sans l’autorisation de l’autre parent.
Deux cas de figures peuvent être examinés : la sortie du territoire dans le cadre de vacances, et le déménagement définitif à l’étranger.... Read More
Droits et devoirs des parents
Les parents ont envers leurs enfants un certain nombre de droit mais également de devoirs.
Le code civil prévoit que ces droits et devoirs doivent avoir pour finalité « l’intérêt de l’enfant ».
C’est d’ailleurs au regard de ce seul intérêt que le Juge aux Affaire Familiales doit statuer.
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L’autorité parentale
L'autorité parentalesur l’enfantregroupe l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont à l'égard de leur(s) enfant(s) mineur(s).
L’exercice de l’autorité parentale appartient aux pères et mères de l’enfant mineur, y compris les parents séparés.
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La pension alimentaire
Chaque parent doit contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
La contribution peut être en nature (logement, nourriture etc). Elle peut aussi prendre la forme d'une somme d'argent mensuelle.
Il s'agit alors de la pension alimentaire.... Read More