Quitter le domicile conjugal peut être considéré comme une faute, même avec l’accord de son conjoint. Bien évidemment cela suppose que votre départ ne soit…
En France, l’adoption simple existe depuis toujours. A la différence de l’adoption plénière, elle laisse subsister les liens avec la famille d’origine. Ainsi l’enfant adopté…
Le Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) est délivré par le Consulat de France et vous autorise à vous marier à l’étranger. Il est précédé…
Si vous êtes marié avec une personne, parent d’un enfant, vous pouvez adopter, de façon plénière cet enfant. Cela requiert quelques conditions à remplir.
Cela signifie que votre mariage ne peut être reconnu, en France et par les organismes français, que s’il a fait l’objet d’une transcription sur les…
Le Cabinet facture la première consultation à hauteur de 100 € HT soit 120 € TTC (rendez-vous au Cabinet ou en télé-consultation). Cette consultation dure…
Le divorce à l’amiable peut être judiciaire (par acceptation du principe de la rupture du mariage) ou par acte d’avocat. Quelque soit la procédure choisie,…
Le Parquet peut faire opposition à un mariage, dans les mêmes cas où il peut en demande l’annulation (article 175-1 du Code Civil). Il s’agit…
L’autorité parentale ne s’exerce que jusqu’à la majorité de l’enfant. Les parents ne peuvent donc plus prendre de décision concernant leur enfant, qui est alors…
Il ne faut pas confondre l’autorité parentale (droits et devoirs des parents) et la résidence des enfants (résidence principale chez l’un des parents, garde alternée).