Le changement de prénom : par adjonction, suppression ou modification Le principe Depuis 2016 le changement de prénom se fait directement en Mairie ou au…
En tant que parents, et titulaires de l’autorité parentale, les parents ont envers leurs enfants un certain nombre de droit mais également de devoirs, et…
Les parents ont envers leurs enfants un certain nombre de droit mais également de devoirs. Le code civil prévoit que ces droits et devoirs doivent…
L’autorité parentalesur l’enfantregroupe l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont à l’égard de leur(s) enfant(s) mineur(s). L’exercice de l’autorité parentale appartient aux…
Chaque parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant. La contribution peut être en nature (logement, nourriture etc). Elle peut aussi prendre la forme…
La liquidation du régime matrimonial, soit le partage des biens des époux divorcés, peut suivre des règles différentes de celles de votre divorce. Le principe…
Préalablement à votre mariage étranger vous devez respecter un certains nombres de règles et adresser un dossier au Consulat de France, afin d’obtenir notamment votre…
Le Parquet peut par une décision motivée, s’opposer à cette célébration. Le principe Les époux peuvent demander la mainlevée de l’opposition à mariage à tout…
Le mariage en pays étranger entre français, ou entre un français et un étranger sera soumis à certaines conditions pour être reconnu en France. Le…
Le Parquet peut s’opposer à la transcription de votre mariage sur vos actes d’état civil (dans un délai de 6 mois). En cas de refus…