Le divorce à l’amiable

divorce amiable

Le divorce à l’amiable peut être judiciaire (par acceptation du principe de la rupture du mariage) ou par acte d’avocat.

Quelque soit la procédure choisie, chacun des époux devra avoir son propre avocat.

1 – Divorce à l’amiable judiciaire

Dans le cadre de la procédure, et à n’importe quel moment de la procédure, les époux peuvent signés un procès-verbal dans lequel ils indiquent qu’ils souhaitent que leur divorce soit prononcé sans indication des motifs.

Cette acceptation est irrévocable.

Les époux ne peuvent pas revenir sur cet accord.

Cette acceptation et cet accord ne concernent que le prononcé du divorce.

Les époux restent libres ensuite sur les conséquences de leur divorce. Et s’ils ne trouvent pas d’accord sur les conséquences (lieu de résidence des enfants, mesures financières etc), c’est le Tribunal qui prendra la décision.

Dans le cadre de cette procédure les époux ne sont pas obligés non plus de se mettre d’accord sur le partage de leurs biens, qui peut se faire après le prononcé du divorce.

2 – Divorce par acte d’avocat

Cette procédure se matérialise par la rédaction et la signature des deux avocats d’un acte (contrat) signés par les parties et leurs avocats respectifs.

Le Juge n’est à aucun moment informé du divorce des époux.

Cela nécessite que les époux soient d’accord non seulement sur le principe du divorce mais également sur toutes ses conséquences (et en cas de biens immobiliers, qu’un état liquidatif ait été réalisé par un notaire).

3 – Avantages et inconvénients des deux procédures

A l’évidence le divorce par acte d’avocat est beaucoup plus rapide en termes de délais que le divorce judiciaire, compte tenu de la surcharge des Tribunaux.

Cependant le divorce par acte d’avocat suppose que vous soyez d’accord sur l’ensemble des conséquences de votre divorce.

Si les avocats sont là pour vous assister et trouver avec vous des solutions adaptées et satisfaisantes pour les deux parties, dans certains cas aucun accord ne pourra être trouvé.

Cela ne doit pas cristalliser les relations entre les époux, qui sont également des parents : tout le monde a le droit d’avoir son opinion, son avis et vous n’êtes pas obligés d’être d’accord.

Il faut savoir aussi accepter que le Tribunal soit amené à trancher.

Et savoir ne pas tout accepter pour obtenir une décision de divorce rapidement. L’idée de divorcer en quelques semaines et vouloir que « tout soit fini rapidement» peut être une erreur.

Il faut savoir prendre le temps de la réflexion, et faire son deuil du mariage.

Enfin la procédure par acte d’avocat n’est pas adaptée lorsqu’il existe un élément d’extranéité (nationalité étrangère de l’un des époux, acte de mariage étranger etc), car le divorce ne sera pas toujours reconnu dans le pays étranger du fait qu’il n’est pas prononcé par un Tribunal.

Le coût peut également être un facteur décisif pour les époux.

Les honoraires sont libres et chaque avocat peut fixer ses honoraires comme il le souhaite.

Cependant il faut se méfier des sites internet proposant un divorce express et à des prix low-cost (à lire : https://www.village-justice.com/articles/non-est-pas-une-bonne-idee-divorcer-pas-cher-sur-internet,31368.html)

Votre avocat est avant tout là pour vous écouter, vous conseiller et adapter les conséquences de votre divorce à votre situation. Dans un divorce low-cost vous n’aurez aucun conseil, ne rencontrerez aucun avocat (en dehors du jours de la signature), vous remplierez un formulaire en ligne : à vous de choisir les bonnes cases !

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