sortie-territoire

Autorité parentale conjointe et sortie de territoire

En tant que parents, et titulaires de l’autorité parentale, les parents ont envers leurs enfants un certain nombre de droit mais également de devoirs, et notamment celui de fixer sa résidence et de veiller à ce que l’enfant puisse entretenir avec son autre parent des relations. Seul« l’intérêt de l’enfant » doit motiver chaque prise de décision. Beaucoup de parents s’interrogent pour savoir si ils ont le droit ou non de sortir du territoire avec leur enfant mineur, sans l’autorisation de l’autre parent. Deux cas de figures peuvent être examinés : la sortie du territoire dans le cadre de vacances, et le déménagement définitif à l’étranger.... Read More