Le divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable peut être
judiciaire (par acceptation du principe de la rupture du mariage) ou par acte
d’avocat.
Quelque soit la procédure
choisie, chacun des époux devra avoir son propre avocat.... Read More
Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil.
Il organise les relations entre les membres d’une même famille (parents/enfant/grands-parents, également ascendants et descendants et belle-famille).
C’est le Juge aux Affaires Familiales qui est en charge des litiges familiaux.
Il détermine notamment les règles de la séparation des couples mais également les règles entre parents concernant les enfants (tel que l’autorité parentale, la résidence des enfants (principale ou résidence alternée), le droit de visite et d’hébergement, la fixation d’une pension alimentaire etc.)
Le Juge aux Affaires Familiales est également en charge des procédures de changement de prénom, des procédures de partage des biens après une séparation.
En revanche il n’intervient pas dans les mesures de protection des mineurs, qui relève de la seule compétence du Juge des Enfants.
Dans le cadre d’un litige relevant du droit familial il est vivement conseillé de faire appel à un avocat intervenant régulièrement dans les affaires familiales.
A Nantes, avant de saisir le Juge aux Affaires Familiales, il est obligatoire lorsque les parties disposent déjà d’une décision de justice qu’ils souhaitent faire modifier, d’avoir recours préalablement à une médiation familiale.
Enfants majeurs et pension alimentaire
L’autorité
parentale ne s’exerce que jusqu’à la majorité de l’enfant. Les
parents ne peuvent donc plus prendre de décision concernant leur enfant, qui
est alors seul à décider pour lui (y compris de son lieu de vie).
Pour
autant un enfant, même majeur, peut rester à la charge financière de ses
parents.... Read More
La résidence alternée
Il ne faut pas confondre l’autorité parentale (droits et devoirs des parents) et la résidence des enfants (résidence principale chez l’un des parents, garde alternée).... Read More
Autorité parentale conjointe et sortie de territoire
En tant que parents, et titulaires de l’autorité parentale, les parents ont envers leurs enfants un certain nombre de droit mais également de devoirs, et notamment celui de fixer sa résidence et de veiller à ce que l’enfant puisse entretenir avec son autre parent des relations.
Seul« l’intérêt de l’enfant » doit motiver chaque prise de décision.
Beaucoup de parents s’interrogent pour savoir si ils ont le droit ou non de sortir du territoire avec leur enfant mineur, sans l’autorisation de l’autre parent.
Deux cas de figures peuvent être examinés : la sortie du territoire dans le cadre de vacances, et le déménagement définitif à l’étranger.... Read More
Droits et devoirs des parents
Les parents ont envers leurs enfants un certain nombre de droit mais également de devoirs.
Le code civil prévoit que ces droits et devoirs doivent avoir pour finalité « l’intérêt de l’enfant ».
C’est d’ailleurs au regard de ce seul intérêt que le Juge aux Affaire Familiales doit statuer.
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L’autorité parentale
L'autorité parentalesur l’enfantregroupe l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont à l'égard de leur(s) enfant(s) mineur(s).
L’exercice de l’autorité parentale appartient aux pères et mères de l’enfant mineur, y compris les parents séparés.
... Read More
La pension alimentaire
Chaque parent doit contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
La contribution peut être en nature (logement, nourriture etc). Elle peut aussi prendre la forme d'une somme d'argent mensuelle.
Il s'agit alors de la pension alimentaire.... Read More
Le droit de visite et d’hébergement
Le parent chez lequel réside l'enfant a l'obligation de remettre l'enfant à l'autre parent aux dates et heures prévues.
Autrement il s'expose à une condamnation pénale pour non représentation d'enfant. ... Read More
Concubinage et PACS
Lors de la séparation des parents (concubinage ou PACS) d'enfants mineurs, le Juge aux Affaires Familiales peut intervenir pour trancher plusieurs points.
Il s'agit de la garde des enfants, le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, de la pension alimentaire. Mais aussi du partage des biens. ... Read More
La médiation familiale
La médiation familiale propose une autre voie dans le règlement de conflits souvent difficiles (ruptures, séparations, divorces).
Découvrez si la médiation est facultative ou obligatoire, comment se déroule la médiation et quel est son coût. ... Read More