Le Cabinet vous propose également d’obtenir rapidement votre convention parentale. Cela peut vous concerner si vous n’êtes pas mariés, ou si vous entendez modifier votre…
L’article 242 du Code Civil prévoit : « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou…
Quitter le domicile conjugal peut être considéré comme une faute, même avec l’accord de son conjoint. Bien évidemment cela suppose que votre départ ne soit…
Le divorce à l’amiable peut être judiciaire (par acceptation du principe de la rupture du mariage) ou par acte d’avocat. Quelque soit la procédure choisie,…
L’autorité parentale ne s’exerce que jusqu’à la majorité de l’enfant. Les parents ne peuvent donc plus prendre de décision concernant leur enfant, qui est alors…
Il ne faut pas confondre l’autorité parentale (droits et devoirs des parents) et la résidence des enfants (résidence principale chez l’un des parents, garde alternée).
En tant que parents, et titulaires de l’autorité parentale, les parents ont envers leurs enfants un certain nombre de droit mais également de devoirs, et…
Les parents ont envers leurs enfants un certain nombre de droit mais également de devoirs. Le code civil prévoit que ces droits et devoirs doivent…