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Etat civil

L’état civil concerne.


Le principe

L’état civil décrit la situation d’une personne au regard de sa famille et de la société.

L’état civil désigne également les registres d’état civil qui contiennent l’ensemble des actes des personnes.

Ces actes sont le plus souvent obligatoires pour tous.

Il s’agit principalement : des actes de naissance, actes de mariage (à défaut d’acte de mariage civil ou de transcription d’un acte de mariage étranger, le mariage n’est pas valable), actes de décès.

Certaines personnes ont également besoin de faire modifier leur acte d’état civil. Il s’agit le plus souvent de l’acte de naissance soit par un changement de prénom ou de sexe.

Ou de faire rectifier l’acte d’état civil lorsque la transcription initiale comporte une erreur.

Conseil & information

Pour les personnes nées ou vivant à l’étranger, elles doivent souvent faire transcrire à l’état civil français soit leurs actes d’état civil étrangers, soit les situations et droits acquis à l’étranger (divorce, changement de nom etc).

L’ensemble des actes d’état civil étrangers sont enregistrés auprès du Service Central d’Etat Civil à Nantes sis 11 Rue de la Maison Blanche, 44100 Nantes (Téléphone : 0 826 08 06 04) – Site : https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R192

 

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