adoption simple

L’adoption simple en France

En France, l’adoption simple existe depuis toujours. A la différence de l’adoption plénière, elle laisse subsister les liens avec la famille d’origine. Ainsi l’enfant adopté sera héritier dans sa famille biologique et dans sa famille adoptive. Les conditions de l’adoption simple sont également moins exigeantes que les conditions de l’adoption plénière.... Read More
adoption

L’adoption simple et plénière en France

Il existe deux types d’adoption : simple et plénière. Sauf cas particulier un enfant majeur ne pourra bénéficier que d’une adoption simple. L’adoption plénière étant réservée au mineur de – 15 ans. Il ne faut pas confondre la procédure pour adopter en France un enfant et la procédure d’exequatur/transcription de votre jugement d’adoption étranger. L’adoption […]... Read More
autorité parentale

L’opposition à reconnaissance d’un enfant

Depuis le 1er Mars 2019, le Procureur de la République pourra faire délivrer une opposition à reconnaissance d’un enfant. Il pourra s’agit d’une reconnaissance de paternité ou maternité. Les délais pour former opposition : Le Parquet devra dans un délai de 15 jours préciser si : il entend transcrire la reconnaissance s’opposer à celle-ci ou encore […]... Read More
filiation

La gestation pour autrui (GPA), la procréation médicale assistée (PMA)

La Cour de Cassation et la CEDH ont eu a statuer à plusieurs reprises sur des demandes de transcription ou adoption d’enfant issus de GPA (gestation pour autrui) ou PMA (procréation médicale assistée). LA GPA : gestation pour autrui Le Tribunal Judiciaire de Nantes depuis de nombreuses années acceptent de transcrire, dans son intégralité, les […]... Read More