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La Famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil.

C’est le Juge aux Affaires Familiales qui est en charge des litiges familiaux.


Le principe

Il organise les relations entre les membres d’une même famille (parents/enfant/grands-parents, également ascendants et descendants et belle-famille). Il détermine notamment les règles de la séparation des couples mais également les règles entre parents concernant les enfants (tel que l’autorité parentale, la résidence des enfants (principale ou résidence alternée), le droit de visite et d’hébergement, la fixation d’une pension alimentaire etc.)

Le Juge aux Affaires Familiales est également en charge des procédures de changement de prénom, des procédures de partage des biens après une séparation.

En revanche il n’intervient pas dans les mesures de protection des mineurs, qui relève de la seule compétence du Juge des Enfants.

Conseil & information

Dans le cadre d’un litige relevant du droit familial il est vivement conseillé de faire appel à un avocat intervenant régulièrement dans les affaires familiales.

A Nantes, avant de saisir le Juge aux Affaires Familiales, il est obligatoire lorsque les parties disposent déjà d’une décision de justice qu’ils souhaitent faire modifier, d’avoir recours préalablement à une médiation familiale.

 

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