Menu Fermer

Le mariage international

Le mariage est une union contractuelle et légale.


Le principe

Les formes varient d’une société à une autre, et parfois au sein de la même société.

C’est ainsi qu’aujourd’hui en France le mariage entre personnes du même sexe est autorisé.Les mariages diffèrent dans les conséquences matérielles (selon que les époux aient ou non conclu un contrat de mariage).

Il diffère également par les conditions à remplir par les époux pour pouvoir se marier (âge et de consentement, personnes d’une même famille etc).

Les conséquences

Le mariage permet ouvre certains droits : droit à prestation compensatoire en cas de divorce, pension de réversion, droit en matière de succession etc.

Il entraîne également certaines obligations : de fidélité, de vie commune, obligations financières etc.

Le mariage international

Les unions existent sous de très nombreuses formes dans le monde.

Pour qu’il soit valable en France le mariage devra respecter certaines conditions : respecter les lois du pays et le consentement des deux époux (cf comment constituer son dossier de mariage  et comment se marier à l’étranger).

C’est également souvent dans le cadre de mariages mixtes (entre un français et un étranger) qu’intervient une opposition à mariage du Procureur de la République (Parquet) en cas de défaut d’intention matrimonial et lorsqu’une intention migratoire est suspectée pour le conjoint étranger.

Il faut alors engager une procédure de mainlevée d’opposition à mariage, qui s’effectue obligatoirement devant le Tribunal Judiciaire de Nantes, avec l’assistance d’un Avocat.

Le Cabinet intervient régulièrement dans ce type de procédures liées au mariage notamment à l’international. Contactez-nous !

Le Parquet peut également, malgré la transcription du mariage, plusieurs années après solliciter l’annulation d’un mariage.

 

L’opposition à mariage

Le Parquet peut par une décision motivée, s’opposer à cette célébration. Le principe Les époux peuvent demander la mainlevée de l’opposition à mariage à tout…