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La transcription de votre acte de mariage

Cela signifie que votre mariage ne peut être reconnu, en France et par les organismes français, que s’il a fait l’objet d’une transcription sur les registres d’état civil français (article 171-5 du Code Civil). Il est donc indispensable de faire transcrire son mariage, sous peine autrement de se voir considéré comme célibataire dans un pays et marié dans un autre pays….... Read More
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Les cas d’opposition à mariage

Le Parquet peut faire opposition à un mariage, dans les mêmes cas où il peut en demande l’annulation (article 175-1 du Code Civil). Il s’agit des cas visés aux articles 146 et 180 du Code Civil, soit les cas suivants: - En l’absence de consentement de l’un des époux, ou de son libre consentement - En cas d’erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne. ... Read More
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Mariage étranger : comment se marier à l’étranger

Préalablement à votre mariage étranger vous devez respecter un certains nombres de règles et adresser un dossier au Consulat de France, afin d’obtenir notamment votre CCAM (certificat de capacité à mariage). Pour que votre mariage étranger soit valable, il doit répondre à des conditions : avoir été célébré dans les formes du pays, les publications […]... Read More
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L’opposition à mariage

Le Parquet peut par une décision motivée, s’opposer à cette célébration. L’opposition à mariage doit être motivée par le Parquet, qui indique pour quelles raisons il s’oppose au mariage. Les époux peuvent demander la mainlevée de l’opposition à mariage à tout moment, devant le Tribunal Judiciaire de Nantes. Il n’y a pas de délai pour […]... Read More