Droits et devoirs des parents

droits et devoirs des parents

Les parents ont envers leurs enfants un certain nombre de droit mais également de devoirs.

Le code civil prévoit que ces droits et devoirs doivent avoir pour finalité « l’intérêt de l’enfant ».

C’est d’ailleurs au regard de ce seul intérêt que le Juge aux Affaire Familiales doit statuer.

Les devoirs des parents

En tant que parents, et titulaires de l’autorité parentale, il leur appartient de veiller à leur entretien et leur éducation.

Ils doivent également «le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »

Il lui appartient également de contribuer financièrement ou en nature à son entretien et à son éducation.

Les droits des parents

Il s’agit du droit de prendre des décisions pour l’enfant mineur (par exemple la fixation de son lieu de résidence), du droit de surveillance sur les activités de leur enfant (dont ils restent responsable civilement jusqu’à sa majorité).

Ce n’est pas à l’enfant mineur de choisir. Mais bien évidement et en fonction de l’âge de l’enfant, celui-ci doit pouvoir être associé aux décisions qui le concernent.

Les obligations des parents entre eux

Il ne faut pas oublier que les parents ont, entre eux, des obligations.

La séparation du couple n’est que la séparation des parents.

Elle ne concerne pas et ne doit pas concerner l’enfant, qui doit être protégé au maximum des conflits des adultes.

Ainsi les parents doivent s’assurer que l’enfant puisse entretenir des relations personnelles avec son autre parent et ses ascendants.

Les parents doivent également s’informer réciproquement sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…).

En tout état de cause il sera toujours privilégié le dialogue entre les parents et dans la mesure du possible prendre les décisions à deux et ne jamais dénigrer l’autre parent.

Le ministère de l’éducation national a établi, sous sa seule responsabilité, une brochure intitulée « l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire »

ATTENTION :

Cette brochure n’est mentionnée ici qu’à titre purement indicatif.

La définition des actes dits « usuels » et de ceux « nécessitant l’accord des deux parents » n’engage que le Ministère de l’Education Nationale; le Juge aux Affaires Familiales pouvant prendre d’autres décisions et faire une autre analyse des actes visés.

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