Les parents décident ensemble du lieu de résidence des enfants.
En cas de désaccord le Juge aux Affaires Familiales ne peut statuer que sur la résidence des enfants mineurs.
Les enfants majeurs, même encore à charge de leurs parents, peuvent décider seuls de la fixation de leur lieu de vie.
Il ne faut pas confondre l’exercice de l’autorité parentale (droits et devoirs des parents) et la résidence des enfants mineurs.
La résidence des enfants mineurs peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents, ou de façon habituelle chez l’un de ses parents, l’autre parent bénéficiant alors d’un droit de visite et d’hébergement.
Le guide pratique du Cabinet : La résidence des enfants mineurs et l’autorité parentale
La résidence alternée
Certaines personnes vont parler de « garde alternée ». Le terme de « garde » n’existe pas juridiquement et il est préférable de parler de « résidence alternée », qui fait référence à l’enfant mineur (qui doit rester la principale préoccupation) et non au parent (dont l’intérêt sera secondaire par rapport à l’intérêt de l’enfant).
On parle de résidence alternée quand l’enfant mineur, dont les parents séparés ou divorcés, réside en alternance chez l’un et l’autre de ses parents. Il n’existe pas de définition par rapport à la durée de l’alternance. Mais en règle générale on parle d’alternance lorsque le temps passé chez l’un et l’autre de ses parents est d’une durée approximativement identique.
Ainsi on parle de résidence alternée lorsque l’enfant passe une semaine chez sa mère et une semaine chez son père. Mais cela peut être moins strict ou moins égal entre les parents.
Lorsque par exemple un enfant est une semaine du lundi au jeudi chez l’un de ses parents et du vendredi au dimanche chez l’autre parent, on peut parler de résidence alternée.
Mais quand l’enfant passe la semaine chez un des ses parents et une fin de semaine sur deux chez l’autre, on parle alors de résidence habituelle (pour le parent qui a l’enfant la semaine) et de droit de visite et d’hébergement (pour le parent qui a l’enfant durant les week-ends et les vacances).
Pour ou contre la résidence alternée
Il n’y a pas de réponse de principe « pour » ni de réponse « contre » la résidence alternée. Tout dépend de la situation de chaque enfant.
L’intérêt de l’enfant mineur
Le premier critère, indispensable et primordial, est l’intérêt de l’enfant. La résidence alternée n’est pas fixée en fonction de l’intérêt des parents. Bien évidement il est très difficile de ne pas voir son enfant pendant 1 semaine, voire 15 jours. Mais seul l’intérêt de l’enfant doit commander la mise en place d’une résidence alternée.
Le critère géographique
Bien souvent il sera nécessaire que les deux parents résident dans un secteur géographique proche. En effet l’enfant devra pouvoir se rendre facilement à son école, qu’il soit chez son père ou chez sa mère. C’est le seul critère qui peut être retenu, le temps de trajet école/domicile du parent, et non la distance séparant le domicile des deux parents.
L’entente entre les parents
Bien évidement il est préférable que les parents s’entendent bien. Mais la mésentente entre les parents n’est pas un élément permettant à lui seul d’écarter la mise en place de la résidence alternée. Il suffirait alors de « fabriquer » du conflit. C’est la capacité de chaque parent d’assumer ses responsabilités parentales qui est pris en compte. Avant de mettre en place le lieu de résidence, la garde alternée, posez-vous toujours la question : et si c’était moi ? me serait-il facile de passer ainsi d’une maison à l’autre ou trouverais-je cela trop fatiguant ? est-ce que j’arriverais à avoir des repères ?
Qui paie quoi en résidence alternée ?
Résidence alternée : qui paie quoi et comment ?
Chacun des parents continue de contribuer à l’entretien et l’éducation de son enfant, proportionnellement à ses revenus et aux besoins de l’enfant.
La résidence alternée n’empêche pas le paiement d’une pension alimentaire lorsqu’il existe une disparité entre les revenus de chaque parent.
Mais cette pension alimentaire ne sera pas déductible des revenus.
Résidence alternée et allocations familiales
Il s’agit de la règle de principe et les parents peuvent parfaitement y déroger.
La mise en place de la résidence en alternance induit un partage des Allocations Familiales par moitié.
Cependant ce partage ne concernera que les Allocations Familiales, et non l’Allocation de Rentrée scolaire, les APL etc.
Pour plus d’information : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/les-enfants-en-residence-alternee
Résidence alternée et impôt
Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en temps normal.
Cependant les parents peuvent, là aussi, d’un commun accord, déroger à cette règle ; l’un des parents peut alors prendre entièrement à sa charge fiscale le ou les enfants.
Cela ne sera possible que si l’un des deux parents assume l’enfant à titre principal.
Le droit de visite et d’hébergement
Le parent chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.
Il n’est pas nécessaire d’avoir une décision de justice pour bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement. L’article 371-4 du code Civil prévoit expressément que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. »
Ce droit est classiquement d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, mais il peut être plus restreint ou plus élargi en fonction de la situation de chacun famille (éloignement géographique, disponibilité professionnelle, etc).
Et le parent chez qui réside l’enfant a l’obligation de remettre l’enfant à l’autre parent aux dates et heures prévues soit amiablement entre les parents, soit par décision de justice. Autrement il s’expose à une condamnation pénale pour non-présentation d’enfant.
Cependant le parent qui bénéficie de ce droit n’est pas obligé de l’utiliser. Dans ce cas, l’autre parent pourra saisir le Juge pour demander la modification voire la suspension de ce droit.
Au bout d’un temps d’attente raisonnable l’autre parent peut cesser d’attendre. Ce délai est souvent d’une heure le week-end et une journée pour les vacances. Toutefois il lui est conseillé de faire constater l’heure à laquelle il cesse de l’attendre.
C’est souvent à celui qui bénéfice de ce droit de venir chercher l’enfant et de l’y ramener, à ses frais.
Calculer les vacances scolaires : http://milieu.vacances.free.fr/
Les relations avec les autres
Les relations enfants / grands-parents
Les enfants doivent également pouvoir continuer d’avoir des relations avec leurs grands-parents.
En temps normal c’est au parent d’emmener l’enfant rencontrer ses propres parents.
Mais en cas de décès d’un des parents, ou d’absence d’exercice de son droit de visite par un des parents, les grands-parents peuvent également obtenir un droit de visite et d’hébergement sur les enfants mineurs.
Ce droit doit cependant respecter l’intérêt primordial de l’enfant et ne pas lui nuire.
Ce droit est également plus restreint, en règle générale, que le droit de visite attribué aux parents.
Les relations enfants / beaux-parents
Les beaux-parents n’ont aucun droit ou obligation envers les enfants. Ils ne sont pas titulaires de l’autorité parentale et ne peuvent pas prendre de décision concernant les enfants de leur conjoint.
Ils n’auront donc pas de pension alimentaire à régler, mais ils ne disposent pas non plus automatiquement d’un droit de visite et d’hébergement sur les enfants.
Ils sont assimilés, par le Code Civil, à des tiers. ils peuvent à ce titre solliciter un droit de visite et d’hébergement mais il n’y a pas d’obligation pour le Juge à faire droit à cette demande.
La résidence des enfants à l’international
Les juridictions internationales ont défini la résidence habituelle par rapport à la présence physique de l’enfant dans l’Etat.
L’enfant doit donc être présent physiquement dans l’Etat, et sa présence ne doit pas avoir un « caractère temporaire ou occasionnel » (il ne doit pas s’agir des vacances par exemple), ainsi qu’une « certaine intégration dans un environnement social et familial ».
La définition a ensuite été complétée et doit prendre en compte : la durée, la régularité, les conditions et les raisons du séjour sur le territoire de cet État membre et du déménagement du parent dans l’État, et de l’âge de l’enfant, ses origines géographiques et familiales ainsi que les rapports familiaux et sociaux.
Si les deux parents ne vivent pas dans le même Etat plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent durant les vacances scolaires (toutes les vacances ou que certaines vacances selon la distance, et surtout selon le temps de trajet)
- une résidence alternée d’une année scolaire sur l’autre, en fonction des études des enfants et de leurs âges peut également être envisagée.
Le seul critère qui doit être pris en compte et qui est primordial est l’intérêt de l’enfant.
Découvrir un autre pays durant une année peut être très enrichissant pour certains enfants, d’autres moins à l’aise préféreront rester en France.
Si un des parents a des origines étrangères, il peut être important que l’enfant puisse découvrir également cette autre culture qui fait partie de lui.
Chaque cas est différent, et les parents doivent s’attacher à trouver la meilleure solution pour leur enfant.
En règle générale c’est le parent qui quitte l’ancien pays de résidence de la famille qui est en charge des frais de voyage de l’enfant. Mais là encore des situations particulière peuvent amener à un partage de ces frais, ou une prise en charge par moitié entre les parents.
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