La résidence des enfants mineurs

Certaines personnes vont parler de « garde alternée ». Le terme de « garde » n’existe pas juridiquement et il est préférable de parler de « résidence alternée », qui fait référence à l’enfant mineur (qui doit rester la principale préoccupation) et non au parent (dont l’intérêt sera secondaire par rapport à l’intérêt de l’enfant).

On parle de résidence alternée quand l’enfant mineur, dont les parents séparés ou divorcés, réside en alternance chez l’un et l’autre de ses parents. Il n’existe pas de définition par rapport à la durée de l’alternance. Mais en règle générale on parle d’alternance lorsque le temps passé chez l’un et l’autre de ses parents est d’une durée approximativement identique.

Ainsi on parle de résidence alternée lorsque l’enfant passe une semaine chez sa mère et une semaine chez son père. Mais cela peut être moins strict ou moins égal entre les parents.

Lorsque par exemple un enfant est une semaine du lundi au jeudi chez l’un de ses parents et du vendredi au dimanche chez l’autre parent, on peut parler de résidence alternée.

Mais quand l’enfant passe la semaine chez un des ses parents et une fin de semaine sur deux chez l’autre, on parle alors de résidence habituelle (pour le parent qui a l’enfant la semaine) et de droit de visite et d’hébergement (pour le parent qui a l’enfant durant les week-ends et les vacances).

Il n’y a pas de réponse de principe « pour » ni de réponse « contre » la résidence alternée. Tout dépend de la situation de chaque enfant.

Le parent chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.

Il n’est pas nécessaire d’avoir une décision de justice pour bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement. L’article 371-4 du code Civil prévoit expressément que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. »

Ce droit est classiquement d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, mais il peut être plus restreint ou plus élargit en fonction de la situation de chacun famille (éloignement géographique, disponibilité professionnelle etc).

Et le parent chez qui réside l’enfant a l’obligation de remettre l’enfant à l’autre parent aux dates et heures prévues soit amiablement entre les parents, soit par décision de justice. Autrement il s’expose à une condamnation pénale pour non représentation d’enfant.

Cependant le parent qui bénéficie de ce droit n’est pas obligé de l’utiliser. Dans ce cas, l’autre parent pourra saisir le Juge pour demander la modification voire la suspension de ce droit.

Au bout d’un temps d’attente raisonnable l’autre parent peut cesser d’attendre. Ce délai est souvent d’une heure le WE et une journée pour les vacances. Toutefois il lui est conseillé de faire constater l’heure à laquelle il cesse de l’attendre.

C’est souvent à celui qui bénéfice de ce droit de venir chercher l’enfant et de l’y ramener, à ses frais.

Les enfants doivent également pouvoir continuer d’avoir des relations avec leurs grands-parents.

En temps normal c’est au parent d’emmener l’enfant rencontrer ses propres parents.

Mais en cas de décès d’un des parents, ou d’absence d’exercice de son droit de visite par un des parents, les grands-parents peuvent également obtenir un droit de visite et d’hébergement sur les enfants mineurs.

Ce droit doit cependant respecter l’intérêt primordial de l’enfant et ne pas lui nuire.

Ce droit est également plus restreint, en règle général, que le droit de visite attribué aux parents.

Les beaux-parents n’ont aucun droit ou obligation envers les enfants. Ils ne sont pas titulaires de l’autorité parentale et ne peuvent pas prendre de décision concernant les enfants de leur conjoint.

Ils n’auront donc pas de pension alimentaire à régler, mais ils ne disposent pas non plus, automatique d’un droit de visite et d’hébergement sur les enfants.

Ils sont assimilés, par le Code Civil, à des tiers. ils peuvent à ce titre solliciter un droit de visite et d’hébergement mais il n’y a pas d’obligation pour le Juge à faire droit à cette demande.

Les juridictions internationales ont défini la résidence habituelle par rapport à la présence physique de l’enfant dans l’Etat.

L’enfant doit donc être présent physiquement dans l’Etat, et sa présence ne doit pas avoir un «caractère temporaire ou occasionnel » (il ne doit pas s’agir des vacances par exemples), ainsi qu’une « certaine intégration dans un environnement social et familial ».

La définition a ensuite été complétée et doit prendre en compte : la durée, la régularité, les conditions et les raisons du séjour sur le territoire de cet État membre et du déménagement du parent dans l’État, et de l’âge de l’enfant, ses origines géographiques et familiales ainsi que les rapports familiaux et sociaux.

Si les deux parents ne vivent pas dans le même Etats plusieurs solutions peuvent être envisagées :

• un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent durant les vacances scolaires (toutes les vacances ou que certaines vacances selon la distance, et surtout selon le temps de trajet)
• une résidence alternée d’une année scolaire sur l’autre, en fonction des études des enfants et de leurs âges peut également être envisagée.

Le seul critère qui doit être pris en compte et qui est primordial est l’intérêt de l’enfant.

Découvrir un autre pays durant une année peut être très enrichissant pour certains enfants, d’autres moins à l’aise préfèreront rester en France.

Si un des parents a des origines étrangères, il peut être important que l’enfant puisse découvrir également cette autre culture qui fait partie de lui.

Chaque cas est différent, et les parents doivent s’attacher à trouver la meilleure solution pour leur enfant.

En règle générale c’est le parent qui quitte l’ancien pays de résidence de la famille qui est en charge des frais de voyage de l’enfant. Mais là encore des situations particulière peuvent amener à un partage de ces frais, ou une prise en charge par moitié entre les parents.

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