Les titres de séjour en France

Visas, titres de séjour

titre de séjour

Il existe différents titres de séjour en France.

L’autorisation provisoire de séjour (APS). Elle est d’une durée de 6 mois dans des cas particuliers (mission de volontariat, maladie, demandeur d’asile etc). Elle ne permet pas ensuite d’obtenir un titre de séjour.

La carte de séjour temporaire d’un an. Elle porte des mentions différentes selon le motif de l’installation de l’étranger (ex. mariage avec une personne de nationalité française). Sauf exceptions, le visa long séjour est exigé pour son obtention.

Et encore la carte de séjour pluriannuelle. Elle est d’une durée de 4 ans pour les personnes titulaires d’un visa long séjour (sauf étudiants, conjoint ou parents d’enfant français et étrangers malades).

Ou la carte de résident : elle est valable 10 ans. Elle est renouvelable de plein droit, sauf exceptions.

La carte de séjour « retraité » : elle est valable 10 ans, et renouvelable. Elle est délivrée à l’étranger percevant une retraite versée par l’État français.

Procédures de recours

Sauf dispense citoyen européen ou Suisse pour venir en France vous devez disposer d’un visa court ou long séjour.

Cette demande est à effectuer auprès du Consulat de France.

En cas de refus vous devez saisir la Commission de Recours contre les refus de visa d’entrée en France. Elle se situe 11 rue de la Maison Blanche BP 83609 – 44036 Nantes Cedex 1.
Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois.

Et en cas à nouveau de rejet de votre demande, vous devez saisir le Tribunal Administratif de Nantes. Il est situé 6 allée de l’ile Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex 1. A nouveau vous disposez d’un délai de 2 mois pour effectuer ce recours.

Le Cabinet peut vous assister dans toutes ces démarches.

IMPORTANT : Pour toute procédure de visa, il vous appartient préalablement de faire vous-même votre demande auprès du Consulat de France. Ce n’est qu’en cas de refus que le Cabinet pourra intervenir pour saisir la CRCRVEF et ensuite le TA de Nantes.

Retrouvez ici tous les informations sur les titres de séjour en France.

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