Le Parquet peut par une décision motivée, s’opposer à cette célébration.
Le principe
Les époux peuvent demander la mainlevée de l’opposition à mariage à tout moment, devant le Tribunal de Nantes (pour les mariages célébrés à l’étranger).
Il n’y a pas de délai pour engager la procédure.
Le Parquet fera état des mêmes motifs pour lesquels il peut solliciter l’annulation de votre mariage. C’est un huissier de justice qui vous délivrera l’opposition.
Les conseils
Les cas dans lesquels le Parquet peut s’opposer à votre mariage
Le Parquet peut s’opposer à votre mariage dans les cas visés au Code Civil.
Il s’agit très souvent d’un défaut d’intention matrimonial, de l’absence du conjoint français à son mariage, ou encore de bigamie.
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La procédure de mainlevée d’opposition à mariage
Si vous avez reçu une opposition à mariage, vous ne pouvez pas vous marier valablement sans obtenir préalablement la mainlevée de cette opposition.
Il faudra alors obtenir du Tribunal Judiciaire de Nantes, seul compétent pour les mariages devant être célébrés à l’étranger, la mainlevée de cette opposition pour finaliser le mariage ou pour le transcrire (en cas de mariage malgré l’opposition).
Il est inutile de déposer un nouveau dossier de mariage et de demander à nouveau un certificat de capacité à mariage.
L’opposition du Parquet reste toujours valable.
Le Cabinet peut vous représenter dans le cadre de cette procédure : formulaire à remplir ou pour prendre rendez-vous en ligne au Cabinet
