Chaque parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant, cette contribution prend souvent la forme d’une pension alimentaire.
En France, si les parents ne s’accordent pas sur le montant de la pension alimentaire, c’est le Juge aux Affaires Familiales (du lieu de résidence de l’enfant) qui fixera le montant de la pension alimentaire.
La contribution peut être en nature (logement, nourriture etc). Elle peut aussi prendre la forme d’une somme d’argent mensuelle.
Le montant de la pension est fixé en fonction des revenus de chaque parent et en fonction des besoins de l’enfant.
Un enfant de 0 à 3 ans n’a que peu de besoin en soi mais les frais liés à son entretien peuvent être important (lait, couches, frais d’assistante maternelle etc).
Et les frais d’un enfant de 3 à 12 ans sont moins important que les frais d’un adolescent ou d’un enfant poursuivant des études supérieures ou hors du domicile de ses parents.
La pension alimentaire doit s’adapter à la situation de chacun et à l’évolution de la situation de chacun.
En France chaque situation est différente, et le montant de la pension alimentaire est donc différent d’une famille à une autre.
Un calculateur de pension alimentaire
Le gouvernement a mis en place un « calculateur » de pension et une table de barème des pensions alimentaires. Cependant ce calculateur, tout comme la table de référence, doit être pris avec beaucoup de précaution.
En effet il n’est pris en compte que les revenus du débiteur (celui qui doit payer la pension alimentaire) et non les revenus du créancier (le parent qui reçoit la pension ).
Or que ce parent perçoive un revenu mensuel de 1 500 € ou de 10 000 €, sa participation ne devrait pas être la même. En effet le code civil prévoit une participation en fonction des ressources de chaque parent, et l’enfant doit pouvoir bénéficier du même train de vie qu’il soit chez son père ou chez sa mère.
Lien : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire
Révision de la pension alimentaire
La pension alimentaire peut être révisée dans son montant à n’importe quel moment, si un élément nouveau est intervenu dans la situation d’un des parents ou de l’enfant.
La modification des revenus d’un des parents est un élément justifiant la révision de la pension, ainsi que l’augmentation des besoin de l’enfant (il s’agit souvent de l’entrée au collège, puis au Lycée et en études post-bac).
La révision peut se faire d’un commun accord entre les parents. Il est alors conseillé d’établir cet accord par écrit et de le faire homologuer par le Juge.
En cas de non-paiement de la pension, seul un titre exécutoire (jugement ou accord homologué par le Juge aux Affaires Familiales) vous permettra d’obliger le débiteur à payer.
L'enfant majeur
La pension alimentaire ne cesse pas lorsque l’enfant est majeur. Elle est due tant que l’enfant poursuit des études ou qu’il n’est pas indépendant financièrement.
La pension alimentaire fixée durant la minorité : la poursuite du paiement
Cette pension alimentaire concerne uniquement les parents séparés, puisqu’elle a été fixée durant la minorité de l’enfant. Le créancier (bénéficiaire) n’est pas l’enfant mais un de ses parents (l’autre conjoint).
Elle ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur (article 371-2 du code civil).
Ainsi les parents doivent continuer à contribuer à l’entretien et de l’enfant tant que celui-ci poursuit sa scolarité ou qu’il n’est pas indépendant financièrement.
Il n’y a pas d’âge limite de fixé. Et en cas de désaccord, c’est le Juge aux affaires Familiales qui fixera le montant de la pension alimentaire. La pension est due tant que l’enfant poursuit sérieusement et avec assiduité des études supérieures (même particulièrement longues, comme la poursuite d’une thèse de Doctorat ou une spécialisation en médecine).
Cependant et après la majorité de l’enfant, elle peut être directement versée entre les mains de l’enfant majeur. Cela ne peut être le cas que lorsque l’enfant a son propre logement.
L’enfant oisif peut se voir retirer le versement de la pension alimentaire.
La pension alimentaire et le droit de visite et d'hébergement
Il n’y a pas de lien entre le droit de visite et d’hébergement et le paiement de la pension alimentaire.
L’absence de règlement de la pension ne dispense pas le parent de remettre l’enfant pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement (et inversement le fait qu’un des parents refuse à l’autre l’exercice de ce droit ne le dispense pas du règlement de la pension alimentaire).
Il appartient alors à chaque parent soit de faire respecter ses droits :
- En cas d’impossibilité d’exercer son droit de visite et d’hébergement : il convient de déposer plainte pour non représentation d’enfant ;
- Mais en cas d’absence de règlement de la pension il convient de déposer plainte pour abandon de famille. Le parent peut aussi mettre en place une procédure d’exécution forcée.
La pension alimentaire à l'international
Pour la France, les mêmes règles s’appliquent, peu importe le lieu de résidence du parent. Si l’enfant réside en France, il n’y a donc pas de différence.
A l’international, tout peut être différent.
La loi applicable est bien souvent la loi du lieu de résidence de l’enfant.
Chaque pays a alors ses propres règles de calcul de la pension alimentaire.
Ainsi dans certains pays la pension alimentaire est un pourcentage des revenus (ex. en Russie pour un enfant, la pension alimentaire est égale à un quart des revenus du débiteur).
D’autres pays dispose d’un barème préétablit, et le montant est fixe.
Il est donc très important de vous renseigner sur la loi applicable dans le pays de résidence de l’enfant.
Dans l’Union européenne, le règlement 4/2009 a mis en place une autorité centrale permettant de facilité les demandes de pension alimentaire.
Retrouverez ici les autorités par pays et les formulaires de demande.
En France l’autorité centrale est :
Bureau du Recouvrement des créances alimentaires (RCA) du ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères
Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
Service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire
Mission de la protection des droits des personnes
Bureau du recouvrement des créances alimentaires (RCA)
27, rue de la Convention
CS 91533
75732 Paris Cedex 15
Par courriel
obligation.alimentaire@diplomatie.gouv.fr
Hors union européenne, il existe également une convention signée par de nombreux pays permettant de faciliter cette demande et son exécution.
Il s’agit de la convention du 18 mars 1970.
Retrouver ici les pays contractants.
Les autres pensions alimentaires
Au cours de la vie, les parents peuvent être amenés à verser une pension alimentaire à leur enfant, et ce même bien après qu’ils aient terminés leurs études, et qu’ils soient entrés dans la vie active.
Les deux parents sont tenus de participer à l’entretien de leur enfant : soit en nature (hébergement par exemple) soit par le paiement d’une somme d’argent.
Cette obligation alimentaire concerne les parents séparés/divorcés mais également en l’absence de séparation des époux/parents.
Le créancier (bénéficiaire) est l’enfant lui-même. Il lui appartiendra d’engager une procédure devant le Juge du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande instance) si ses parents refusent de payer.
De la même façon les enfants majeurs peuvent être amenés à verser à leurs parents (et autres ascendants) une pension alimentaire.
Cette obligation alimentaire existe également entre gendres/belles-filles et beaux-parents.
Cette obligation est alors réciproque.
La seule condition exigée par le code civil est que le créancier de la pension alimentaire soit dans le besoin (article 205 du code civil).
Le montant de la pension alimentaire est bien évidement fixé en fonction des revenus et des besoins de chacun.
Le Code civil prévoit cependant que si le créancier a manqué gravement à ses obligations, le débiteur pourra être déchargé de son paiement.
Le guide pratique du Cabinet : La résidence des enfants mineurs et l’autorité parentale