La pension alimentaire

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Chaque parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant.

La contribution peut être en nature (logement, nourriture etc). Elle peut aussi prendre la forme d’une somme d’argent mensuelle.

Il s’agit alors de la pension alimentaire.

Calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des revenus de chaque parent et en fonction des besoins de l’enfant.

Un enfant de 0 à 3 ans n’a que peu de besoin en soi mais les frais liés à son entretien peuvent être important (lait, couches, frais d’assistante maternelle etc).

Et les frais d’un enfant de 3 à 12 ans sont moins important que les frais d’un adolescent ou d’un enfant poursuivant des études supérieures ou hors du domicile de ses parents.

La pension alimentaire doit s’adapter à la situation de chacun et à l’évolution de la situation de chacun.

Révision de la pension alimentaire

La pension alimentaire peut être révisée dans son montant à n’importe quel moment, si un élément nouveau est intervenu dans la situation d’un des parents ou de l’enfant.

La modification des revenus d’un des parents est un élément justifiant la révision de la pension, ainsi que l’augmentation des besoin de l’enfant (il s’agit souvent de l’entrée au collège, puis au Lycée et en études post-bac).

La révision peut se faire d’un commun accord entre les parents. Il est alors conseillé d’établir cet accord par écrit et de le faire homologuer par le Juge.

En cas de non-paiement de la pension alimentaire, seul un titre exécutoire (jugement ou accord homologué par le Juge aux Affaires Familiales) vous permettra d’obliger le débiteur à payer.

Un « calculateur » de pension alimentaire

Le gouvernement a mis en place un « calculateur » de pension alimentaire et une table de barème des pensions alimentaires. Cependant ce calculateur, tout comme la table de référence, doit être pris avec beaucoup de précaution.

En effet il n’est pris en compte que les revenus du débiteur (celui qui doit payer la pension alimentaire) et non les revenus du créancier (le parent qui reçoit la pension alimentaire).

Or que ce parent perçoive un revenu mensuel de 1 500 € ou de 10 000 €, sa participation ne sera pas la même. Et le code civil prévoit une participation en fonction des ressources de chaque parent.

Pension alimentaire et majorité de l’enfant

La pension alimentaire ne cesse pas lorsque l’enfant est majeur. Elle est due tant que l’enfant poursuit des études ou qu’il n’est pas indépendant financièrement.

Pension alimentaire et droit de visite

Il n’y a pas de lien entre le droit de visite et d’hébergement et le paiement de la pension alimentaire.

L’absence de règlement de la pension alimentaire ne dispense pas le parent de remettre l’enfant pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement (et inversement le fait qu’un des parents refuse à l’autre l’exercice de ce droit ne le dispense pas du règlement de la pension alimentaire).

Il appartient alors à chaque parent soit de faire respecter ses droits :

  • En cas d’impossibilité d’exercer son droit de visite et d’hébergement : il convient de déposer plainte pour non représentation d’enfant ;
  • Mais en cas d’absence de règlement de la pension alimentaire il convient de déposer plainte pour abandon de famille. Le parent peut aussi mettre en place une procédure d’exécution forcée.

Le Cabinet intervient régulièrement devant les juridictions familiales : demande de devis.

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