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La résidence alternée

Pour ou contre la résidence alternée


Le principe

Il n’y a pas de réponse de principe « pour » ni de réponse « contre » la résidence alternée. Tout dépend de la situation de chaque enfant.

L’intérêt de l’enfant mineur

Le premier critère, indispensable et primordial, est l’intérêt de l’enfant.

La résidence alternée n’est pas fixée en fonction de l’intérêt des parents.

Bien évidement il est très difficile de ne pas voir son enfant pendant 1 semaine, voir 15 jours.

Mais seul l’intérêt de l’enfant doit commander la mise en place d’une résidence alternée.

Selon l’enfant, son âge, son caractère, la résidence alternée peut être adaptée ou non.

Le critère géographique

Bien souvent il sera nécessaire que les deux parents résident dans un secteur géographique proche.

En effet l’enfant devra pouvoir se rendre facilement à son école, qu’il soit chez son père ou chez sa mère.

C’est le seul critère qui peut être retenu, le temps de trajet école/domicile du parent, et non la distance séparant le domicile des deux parents.

En effet votre enfant, après sa séparation, soit restera dans la même école, soit sera scolarisé dans l’école choisie par ses deux parents. Elle doit donc se situer géographiquement proche des deux domiciles.

Pour autant et dans certains cas assez rares, des parents ont fait le choix de la résidence alternée sur une durée plus longue et sur la durée de l’année scolaire.

L’enfant change alors de résidence, d’école lorsqu’il change de lieu de résidence. Cela doit cependant rester des cas rares, l’enfant ayant le plus souvent besoin de stabilité dans son environnement scolaire, social.

L’âge pour mettre en place une résidence alternée

Le code civil ne prévoit pas d’âge pour la mise en place d’une résidence alternée.

Certains parents, pour des jeunes enfants, vont mettre en place le découpage 2-2 / 5-5.

Ainsi l’enfant est :

– chez le père (ou la mère), tous les lundis et mardis

– chez la mère (ou le père), tous les mercredis et jeudis

– en alternance du vendredi au lundi matin, un week-end sur deux chez l’un ou l’autre des parents.

Ce système a l’avantage, pour les plus jeunes enfants, d’éviter une longue séparation.

Il a cependant l’inconvénient de faire déménager votre enfant 3 fois par semaine.

L’entente entre les parents

Bien évidement il est préférable que les parents s’entendent bien. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la résidence alternée a plus de chance d’être un succès que dans le cadre d’une divorce pour faute.

Mais la mésentente entre les parents n’est pas un élément permettant à lui seul d’écarter la mise en place de la résidence alternée. Il suffirait alors de « fabriquer » du conflit.

C’est la capacité de chaque parent d’assumer ses responsabilités parentales qui est pris en compte.

Cette capacité s’apprécie notamment au regard des qualités éducatives et affectives de chacun des parents, de leur capacité de dialogue sur les évènements concernant la vie des enfants, de leur disponibilité pour les enfants, des conditions matérielles d’accueil qu’ils offrent aux enfants.

Avant de mettre en place, posez-vous toujours la question : et si c’était moi ? me serait-il facile de passer ainsi d’une maison à l’autre ou trouverais-je cela trop fatiguant ? est-ce que j’arriverais à avoir des repères ?

Les conseils

Résidence alternée : qui paie quoi et comment

Chacun des parents continue de contribuer à l’entretien et l’éducation de son enfant, proportionnellement à ses revenus et aux besoins de l’enfant.

La résidence alternée n’empêche pas le paiement d’une pension alimentaire lorsqu’il existe une disparité entre les revenus de chaque parent.

Mais cette pension alimentaire ne sera pas déductible des revenus.

Résidence alternée et allocations familiales

Il s’agit de la règle de principe et les parents peuvent parfaitement y déroger.

La mise en place de la résidence en alternance induit un partage des Allocations Familiales par moitié.

Cependant ce partage ne concernera que les Allocations Familiales, et non l’Allocation de Rentrée scolaire, les APL etc.

Pour plus d’information : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/les-enfants-en-residence-alternee

Résidence alternée et impôt

Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en temps normal.

Cependant les parents peuvent, là aussi, d’un commun accord, déroger à cette règle ; l’un des parents peut alors prendre entièrement à sa charge fiscale le ou les enfants.

Cela ne sera possible que si l’un des deux parents assume l’enfant à titre principal.

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