La résidence alternée

garde alternée

Il ne faut pas confondre l’exercice de l’autorité parentale (droits et devoirs des parents) et la résidence des enfants mineurs (résidence principale chez l’un des parents, garde alternée).

La résidence alternée, tout comme la fixation de la résidence habituelle de l’enfant est décidée d’un commun accord par les parents séparés ou divorcés, et en cas de désaccord par le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Certaines personnes vont parler de « garde alternée ». Le terme de « garde » n’existe pas juridiquement et il est préférable de parler de « résidence alternée », qui fait référence à l’enfant mineur (qui doit rester la principale préoccupation).

1 – La résidence alternée c’est quoi

On parle de résidence alternée quand l’enfant mineur, dont les parents séparés ou divorcés, réside en alternance chez l’un et l’autre de ses parents.

Il sera rappelé que dès que l’enfant est majeur, il est libre de fixer son lieu de vie. Le JAF ne peut plus prendre de décision quand à la résidence d’un enfant majeur.

Il n’existe pas de définition par rapport à la durée de l’alternance.

Mais en règle générale on parle d’alternance lorsque le temps passé chez l’un et l’autre de ses parents est d’une durée approximativement identique.

Ainsi on parle de résidence alternée lorsque l’enfant passe une semaine chez sa mère et une semaine chez son père. Mais cela peut être moins strict ou moins égal entre les parents.

Lorsque par exemple un enfant est une semaine du lundi au jeudi chez l’un de ses parents et du vendredi au dimanche chez l’autre parent, on parle quand même de résidence alternée.

Mais quand l’enfant passe la semaine chez un des ses parents et une fin de semaine sur deux chez l’autre, on parle alors de résidence habituelle (pour le parent qui a l’enfant la semaine) et de droit de visite et d’hébergement (pour le parent qui a l’enfant durant les week-ends et les vacances).

2 – Pour ou contre la résidence alternée

Il n’y a pas de réponse de principe « pour » ni de réponse « contre » la résidence alternée.

Tout dépend de la situation de chaque enfant.

L’intérêt de l’enfant mineur

Le premier critère, indispensable et primordial, est l’intérêt de l’enfant.

La résidence alternée n’est pas fixée en fonction de l’intérêt des parents.

Bien évidement il est très difficile de ne pas voir son enfant pendant 1 semaine, voir 15 jours.

Mais seul l’intérêt de l’enfant doit commander la mise en place d’une résidence alternée.

Selon l’enfant, son âge, son caractère, la résidence alternée peut être adaptée ou non.

Le critère géographique

Bien souvent il sera nécessaire que les deux parents résident dans un secteur géographique proche.

En effet l’enfant devra pouvoir se rendre facilement à son école, qu’il soit chez son père ou chez sa mère.

C’est le seul critère qui peut être retenu, le temps de trajet école/domicile du parent, et non la distance séparant le domicile des deux parents.

En effet votre enfant, après sa séparation, soit restera dans la même école, soit sera scolarisé dans l’école choisie par ses deux parents. Elle doit donc se situer géographiquement proche des deux domiciles.

Pour autant et dans certains cas assez rares, des parents ont fait le choix de la résidence alternée sur une durée plus longue et sur la durée de l’année scolaire.

L’enfant change alors de résidence, d’école lorsqu’il change de lieu de résidence. Cela doit cependant rester des cas rares, l’enfant ayant le plus souvent besoin de stabilité dans son environnement scolaire, social.

L’âge pour mettre en place une résidence alternée

Le code civil ne prévoit pas d’âge pour la mise en place d’une résidence alternée.

Pour autant la plupart des psychologues sont très réticents à la mise en place d’une résidence alternée avant l’âge de 3 ans, d’autres vont même jusqu’à 6 ans.

Certains parents, pour des jeunes enfants, vont mettre en place le découpage 2-2 / 5-5.

Ainsi l’enfant est :

– chez le père (ou la mère), tous les lundis et mardis

– chez la mère (ou le père), tous les mercredis et jeudis

– en alternance du vendredi au lundi matin, un week-end sur deux chez l’un ou l’autre des parents.

Ce système a l’avantage, pour les plus jeunes enfants, d’éviter une longue séparation.

Il a cependant l’inconvénient de faire déménager votre enfant 3 fois par semaine.

L’entente entre les parents

Bien évidement il est préférable que les parents s’entendent bien. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la résidence alternée a plus de chance d’être un succès que dans le cadre d’une divorce pour faute.

Mais la mésentente entre les parents n’est pas un élément permettant à lui seul d’écarter la mise en place de la résidence alternée. Il suffirait alors de « fabriquer » du conflit.

C’est la capacité de chaque parent d’assumer ses responsabilités parentales qui est pris en compte.

Cette capacité s’apprécie notamment au regard des qualités éducatives et affectives de chacun des parents, de leur capacité de dialogue sur les évènements concernant la vie des enfants, de leur disponibilité pour les enfants, des conditions matérielles d’accueil qu’ils offrent aux enfants.

Avant de mettre en place, posez-vous toujours la question : et si c’était moi ? me serait-il facile de passer ainsi d’une maison à l’autre ou trouverais-je cela trop fatiguant ? est-ce que j’arriverais à avoir des repères ?

3 – Résidence alternée : qui paie quoi et comment

Chacun des parents continue de contribuer à l’entretien et l’éducation de son enfant, proportionnellement à ses revenus et aux besoins de l’enfant.

La résidence alternée n’empêche pas le paiement d’une pension alimentaire lorsqu’il existe une disparité entre les revenus de chaque parent.

Mais cette pension alimentaire ne sera pas déductible des revenus.

Résidence alternée et allocations familiales

La mise en place de la résidence en alternance induit un partage des Allocations Familiales par moitié.

Il s’agit de la règle de principe et les parents peuvent parfaitement y déroger.

Cependant ce partage ne concernera que les Allocations Familiales, et non l’Allocation de Rentrée scolaire, les APL etc.

Pour plus d’information : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/les-enfants-en-residence-alternee

Résidence alternée et impôt

Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en temps normal.

Cependant les parents peuvent, là aussi, d’un commun accord, déroger à cette règle ; l’un des parents peut alors prendre entièrement à sa charge fiscale le ou les enfants.

Cela ne sera possible que si l’un des deux parents assume l’enfant à titre principal.

L’article 194 I du Code général des impôts énonce que «En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention de divorce mentionnée à l’article 229-1 du code civil, la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et de l’autre parent. Cette présomption peut être écartée s’il est justifié que l’un d’entre eux assume la charge principale des enfants.

Lorsque les enfants sont réputés être à la charge égale de chacun des parents, ils ouvrent droit à une majoration de :.

  1. 0,25 part pour chacun des deux premiers et 0,5 part à compter du troisième, lorsque par ailleurs le contribuable n’assume la charge exclusive ou principale d’aucun enfant ;.
  2. 0,25 part pour le premier et 0,5 part à compter du deuxième, lorsque par ailleurs le contribuable assume la charge exclusive ou principale d’un enfant ;.
  3. 0,5 part pour chacun des enfants, lorsque par ailleurs le contribuable assume la charge exclusive ou principale d’au moins deux enfants. ».
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